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Bonus malus, système du bonus malus
Les règles applicables à ce système du bonus-malus sont déterminées par un arrêté ministériel (annexe de l’article A.121-1 du code des assurances).
FJ155-Bonus malus
Les règles bonus-malus sont les mêmes pour tout le monde. Elles figurent à l'annexe de l'article A. 121-1 du code des assurances. BONUS-MALUS, POUR QUI?
Bonus Malus (assurance) - Wikipédia
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